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DU MORTIER

Active
Siren951 342 138Société civile01480 VILLENEUVECréée le 17 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

DU MORTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 342 138. Elle est domiciliée 419 Le Mortier, 01480 Villeneuve. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par Lucienne DUCREUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU MORTIER

Dénomination
DU MORTIER
SIREN
951 342 138
SIRET (siège)
951 342 138 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82951342138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 342 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 avril 2023
Siège social
419 LE MORTIER, 01480, VILLENEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MORTIER

Cultures de céréales et élevage bovins laitiers

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Finances de DU MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU MORTIER

LD

Lucienne DUCREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

AP

Adèle PECHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

JP

Jean-Baptiste PECHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

Établissements de DU MORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 VILLENEUVESiègeActif

    951 342 138 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DU MORTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de DU MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MORTIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MORTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2023

Questions fréquentes sur DU MORTIER

Quel est le numéro SIREN de DU MORTIER ?

Le numéro SIREN de DU MORTIER est 951 342 138. Le SIRET de son siège social est 951 342 138 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82951342138.

Qui dirige DU MORTIER ?

DU MORTIER est dirigée par Lucienne DUCREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MORTIER ?

Le siège social de DU MORTIER est situé 419 Le Mortier, 01480 Villeneuve.

DU MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MORTIER.

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