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DU MOTTET

Active
Siren390 614 782Société civile17160 MATHACréée le 26 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 614 782, DU MOTTET est une société civile créée le 26 mars 1993. Elle est domiciliée 1 Chenevieres du Mottet, 17160 Matha. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN ROBERT, gérant.

Fiche d'identité de DU MOTTET

Dénomination
DU MOTTET
SIREN
390 614 782
SIRET (siège)
390 614 782 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65390614782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 614 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 mars 1993
Siège social
1 CHENEVIERES DU MOTTET, 17160, MATHA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU MOTTET

exploitation dès biens apportés par les associés, achetes ou pris a bail par lui, ou mis a sa disposition par ses membres

Finances de DU MOTTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MOTTET

SR

SEBASTIEN ROBERT

Gérant

Depuis la création (26 mars 1993) · 33 ans

Établissements de DU MOTTET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17160 MATHASiègeActif

    390 614 782 00022 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z

  • 17160 MATHAFermé

    390 614 782 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU MOTTET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DU MOTTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOTTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MOTTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOTTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU MOTTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MOTTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1993

Questions fréquentes sur DU MOTTET

Quel est le numéro SIREN de DU MOTTET ?

Le numéro SIREN de DU MOTTET est 390 614 782. Le SIRET de son siège social est 390 614 782 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65390614782.

Qui dirige DU MOTTET ?

DU MOTTET est dirigée par SEBASTIEN ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de DU MOTTET ?

Le siège social de DU MOTTET est situé 1 Chenevieres du Mottet, 17160 Matha.

DU MOTTET est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOTTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOTTET.

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