Checkers

SCEA DU PRIEURE

Active
Siren795 068 428Société civile17160 MATHACréée le 06 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU PRIEURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 068 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp du Prieure, 17160 Matha. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. YVAN BONNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU PRIEURE

Dénomination
SCEA DU PRIEURE
SIREN
795 068 428
SIRET (siège)
795 068 428 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31795068428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 068 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
6 IMP DU PRIEURE , 17160, MATHA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PRIEURE

L'acquisition, l'exploitation, la prise à bail et l'exploitation de tous biens à vocation agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU PRIEURE

YB

YVAN BONNAUD

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020

EC

ELODIE CLEMENCEAU

Autre

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020

SG

SOLANGE GUILBEAU

Autre

CG

CHRISTELLE GUITTON

Autre

Anciens dirigeants (1)

DC

Denis Gérant : BONNAUD Yvan Associé : CLEMENCEAU Jacques Associé : GUILBEAU Solange CLEMENCEAU

Gérant · de septembre 2013 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17160 MATHASiègeActif

    795 068 428 00015 · ouvert le 26 août 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PRIEURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU PRIEURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : BONNAUD Yvan ; Associé : CLEMENCEAU christelle , marguerite ; Associé : CLEMENCEAU elodie, camille

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-26

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCEA DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PRIEURE est 795 068 428. Le SIRET de son siège social est 795 068 428 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31795068428.

Qui dirige SCEA DU PRIEURE ?

SCEA DU PRIEURE est dirigée par YVAN BONNAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PRIEURE ?

Le siège social de SCEA DU PRIEURE est situé 6 Imp du Prieure, 17160 Matha.

SCEA DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PRIEURE.

Entreprises similaires

Même activité à Matha

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Matha

Entreprises du même secteur à Matha

Entreprises à Matha

Toutes les entreprises à Matha