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DU MOULIN

Active
Siren478 511 736Société civile62150 FRESNICOURT-LE-DOLMENCréée le 10 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

DU MOULIN est une société civile immatriculée le 10 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 511 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Leo Lagrange, 62150 Fresnicourt-le-Dolmen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. CHARLES CARBONNAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU MOULIN

Dénomination
DU MOULIN
SIREN
478 511 736
SIRET (siège)
478 511 736 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16478511736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 511 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
101 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 septembre 2004
Siège social
19 RUE LEO LAGRANGE , 62150, FRESNICOURT-LE-DOLMEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MOULIN

Polyculture élevage ovin, culture de la vigne

Finances de DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MOULIN

CC

CHARLES CARBONNAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2013

PC

PAUL-ADRIEN CARBONNAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62150 FRESNICOURT-LE-DOLMENSiègeActif

    478 511 736 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DU MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARBONNAUX Charles Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARBONNAUX Paul-Adrien

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2004

Questions fréquentes sur DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN est 478 511 736. Le SIRET de son siège social est 478 511 736 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478511736.

Qui dirige DU MOULIN ?

DU MOULIN est dirigée par CHARLES CARBONNAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MOULIN ?

Le siège social de DU MOULIN est situé 19 rue Leo Lagrange, 62150 Fresnicourt-le-Dolmen.

DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN.

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