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DU MOULIN

Active
Siren531 397 404571032400 PROJANCréée le 04 avril 2011
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DU MOULIN est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 397 404. Son siège social est situé Au Moulin, 32400 Projan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. KARINE BOUYRIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU MOULIN

Dénomination
DU MOULIN
SIREN
531 397 404
SIRET (siège)
531 397 404 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37531397404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 397 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 avril 2011
Siège social
AU MOULIN , 32400, PROJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MOULIN

Exploitation de fonds ruraux (culture de céréales et de légumes).

Finances de DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MOULIN

KB

KARINE BOUYRIE

Gérant

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

Établissements de DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 PROJANSiègeActif

    531 397 404 00017 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU MOULIN.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 décembre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 29 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis place Saint Louis 40000 Mont de Marsan. N° RG : 17/00183

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 06 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue Cauderan, 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/183

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2018 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/183

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 17/183

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MOULIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-12-16 · Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis place Saint Louis 40000 Mont de Marsan. N° RG : 17/00183

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-10-18 · Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue Cauderan, 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/183

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-07 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/183

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-09 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 17/183

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-04 · Début d'activité : 2011-01-03

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2011

Questions fréquentes sur DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN est 531 397 404. Le SIRET de son siège social est 531 397 404 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37531397404.

Qui dirige DU MOULIN ?

DU MOULIN est dirigée par KARINE BOUYRIE, gérant.

Où se situe le siège social de DU MOULIN ?

Le siège social de DU MOULIN est situé Au Moulin, 32400 Projan.

DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

DU MOULIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 décembre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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