SCEA DE MIEUSSENS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 31,5 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
SCEA DE MIEUSSENS est une société civile immatriculée le 24 août 1989 sous le numéro SIREN 351 732 847. Son siège social est situé MIEUSSENS lieu dit Mieussens, 32400 Projan. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par GERARD BOUYRIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE MIEUSSENS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MIEUSSENS
- SIREN
- 351 732 847
- SIRET (siège)
- 351 732 847 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58351732847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 732 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 31 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 août 1989
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- MIEUSSENS lieu dit Mieussens, 32400, PROJAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MIEUSSENS
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DE MIEUSSENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MIEUSSENS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
LA FINANCIERE DE MIEUSSENS
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DE MIEUSSENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32400 PROJANSiègeActif
351 732 847 00014 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE MIEUSSENS
INPIConformité de SCEA DE MIEUSSENS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE MIEUSSENS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 mars 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2025 · publié le 20 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaie de Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/00562
Jugement du 25 avril 2024 · publié le 26 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - 33000 Bordeaux. N° RG : 23/00562
Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 29 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis place Saint Louis 40000 Mont de Marsan. N° RG : 17/00184
Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 06 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue Cauderan, 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/184
Jugement du 07 août 2018 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/184
Jugement du 09 mars 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 17/184
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MIEUSSENS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/06663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-10.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MIEUSSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MIEUSSENS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-28 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaie de Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/00562
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-25 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - 33000 Bordeaux. N° RG : 23/00562
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-12-16 · Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis place Saint Louis 40000 Mont de Marsan. N° RG : 17/00184
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-10-18 · Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue Cauderan, 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/184
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-07 · avis de dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance dâAuch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai dâun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/184
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-09 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 17/184
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYRIE Gérard Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYRIE Jeanine né(e) DUBIAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Co-Gérant : BOUYRIE Gérard Co-Gérant : BOUYRIE Jeanine né(e) DUBIAU Co-Gérant : BOUYRIE Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-08-24 · Début d'activité : 1989-08-01
- création
Date d'effet : 24 août 1989
Questions fréquentes sur SCEA DE MIEUSSENS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MIEUSSENS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MIEUSSENS est 351 732 847. Le SIRET de son siège social est 351 732 847 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58351732847.
Qui dirige SCEA DE MIEUSSENS ?
SCEA DE MIEUSSENS est dirigée par GERARD BOUYRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MIEUSSENS ?
Le siège social de SCEA DE MIEUSSENS est situé MIEUSSENS lieu dit Mieussens, 32400 Projan.
SCEA DE MIEUSSENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MIEUSSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MIEUSSENS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCEA DE MIEUSSENS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte SCEA DE MIEUSSENS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE MIEUSSENS n'emploie aucun salarié.
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