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DU MOULIN

Active
Siren823 470 661Société civile32140 CHELANCréée le 16 novembre 2016

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,5 k€

DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 470 661. Son siège social est situé Ld Frayguillem, 32140 Chelan. DU MOULIN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CLEMENT NIOLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU MOULIN

Dénomination
DU MOULIN
SIREN
823 470 661
SIRET (siège)
823 470 661 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87823470661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 470 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
16 novembre 2016
Siège social
LD FRAYGUILLEM , 32140, CHELAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DU MOULIN

Exercice d'une activité réputée agricole

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Finances de DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU MOULIN

CN

CLEMENT NIOLET

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2016) · 10 ans

Établissements de DU MOULIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 32140 CHELANSiègeActif

    823 470 661 00013 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0150Z

  • 32140 CHELANActif

    823 470 661 00021 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DU MOULIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2016

Questions fréquentes sur DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN est 823 470 661. Le SIRET de son siège social est 823 470 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87823470661.

Qui dirige DU MOULIN ?

DU MOULIN est dirigée par CLEMENT NIOLET, gérant.

Où se situe le siège social de DU MOULIN ?

Le siège social de DU MOULIN est situé Ld Frayguillem, 32140 Chelan.

DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN.