DU MOULIN
Active4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Capital social
- 4,0 k€
DU MOULIN est une SARL immatriculée le 14 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 247 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Moulin, 62960 Ligny-les-Aire. Son activité principale est commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z). OLIVIER ANSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- DU MOULIN
- SIREN
- 824 247 431
- SIRET (siège)
- 824 247 431 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69824247431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 247 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Date de création
- 14 décembre 2016
- Siège social
- 19 RUE DU MOULIN, 62960, LIGNY-LES-AIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MOULIN
Découpe de viande et de charcuterie - vente de plats cuisinés et activité traiteur
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Finances de DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MOULIN
INSEEÉtablissements de DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62960 LIGNY-LES-AIRESiègeActif
824 247 431 00011 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4722Z
Documents juridiques de DU MOULIN
INPIConformité de DU MOULIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2022. Clôturée le 15 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2023 · publié le 21 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2022 · publié le 15 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2022, désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU MOULIN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2022, désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 14 décembre 2016
Questions fréquentes sur DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de DU MOULIN est 824 247 431. Le SIRET de son siège social est 824 247 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69824247431.
Qui dirige DU MOULIN ?
DU MOULIN est dirigée par OLIVIER ANSART, gérant.
Où se situe le siège social de DU MOULIN ?
Le siège social de DU MOULIN est situé 19 rue du Moulin, 62960 Ligny-les-Aire.
DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DU MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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