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DU MOULIN

Active
Siren831 023 957SCI45300 COURCY-AUX-LOGESCréée le 20 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 023 957. Son siège social est situé 2 Rte du Moulin, 45300 Courcy-aux-Loges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-THERESE MENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU MOULIN

Dénomination
DU MOULIN
SIREN
831 023 957
SIRET (siège)
831 023 957 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96831023957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 023 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2017
Siège social
2 RTE DU MOULIN, 45300, COURCY-AUX-LOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MOULIN

Opérations immobilières

Finances de DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MOULIN

SC

STEPHANE CLUZEAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

RC

REMY CLUZEAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

MM

MARIE-THERESE MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

CM

CATHERINE MERRIEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

AM

ANNE MERRIEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

AW

ANDREE WERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 COURCY-AUX-LOGESSiègeActif

    831 023 957 00010 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-20 · Début d'activité : 2017-06-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2017

Questions fréquentes sur DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN est 831 023 957. Le SIRET de son siège social est 831 023 957 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96831023957.

Qui dirige DU MOULIN ?

DU MOULIN est dirigée par MARIE-THERESE MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MOULIN ?

Le siège social de DU MOULIN est situé 2 Rte du Moulin, 45300 Courcy-aux-Loges.

DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN.

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