SCI LA CHOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 174 k€
SCI LA CHOUETTE est une SCI immatriculée le 19 août 1994 sous le numéro SIREN 398 025 437. Elle est domiciliée Les Pres du Bourg, 45300 Courcy-aux-Loges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIANE KLEIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHOUETTE
- SIREN
- 398 025 437
- SIRET (siège)
- 398 025 437 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18398025437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 025 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 173 791,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 août 1994
- Siège social
- LES PRES DU BOURG, 45300, COURCY-AUX-LOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHOUETTE
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, la gestion la mise en location de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de SCI LA CHOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHOUETTE
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA CHOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 COURCY-AUX-LOGESSiègeActif
398 025 437 00011 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHOUETTE
INPIConformité de SCI LA CHOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023055462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-10.074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHOUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant associé : VADELLA Christiane né(e) KLEIN Gérant associé : KLEIN Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 19 août 1994
Questions fréquentes sur SCI LA CHOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHOUETTE est 398 025 437. Le SIRET de son siège social est 398 025 437 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18398025437.
Qui dirige SCI LA CHOUETTE ?
SCI LA CHOUETTE est dirigée par CHRISTIANE KLEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHOUETTE ?
Le siège social de SCI LA CHOUETTE est situé Les Pres du Bourg, 45300 Courcy-aux-Loges.
SCI LA CHOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHOUETTE.
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