DU MOULINET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 61,1 k€
DU MOULINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2001, identifiée par le SIREN 405 245 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Grande rue, 10140 Trannes. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SEBASTIEN SCOHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU MOULINET
INSEE- Dénomination
- DU MOULINET
- SIREN
- 405 245 499
- SIRET (siège)
- 405 245 499 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07405245499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 245 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 61 120 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 18 décembre 2001
- Siège social
- 10 GRANDE RUE , 10140, TRANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU MOULINET
Exploitation agricole, polyculture, lait et vignes.
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Finances de DU MOULINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MOULINET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans
MARCEAU SCOHY VAN DER SCHUEREN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2001 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU MOULINET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10140 TRANNESSiègeActif
405 245 499 00026 · ouvert le 17 décembre 1977 · NAF 0150Z
- 10140 TRANNESFermé
405 245 499 00018 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DU MOULINET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU MOULINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-16.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-13.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU MOULINET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCOHY Sébastien, Jean, Raymond ; Associé indéfiniment responsable : SCOHY VAN DER SCHUEREN Marceau James Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1977-12-17
- création
Date d'effet : 18 décembre 2001
Questions fréquentes sur DU MOULINET
Quel est le numéro SIREN de DU MOULINET ?
Le numéro SIREN de DU MOULINET est 405 245 499. Le SIRET de son siège social est 405 245 499 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07405245499.
Qui dirige DU MOULINET ?
DU MOULINET est dirigée par SEBASTIEN SCOHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MOULINET ?
Le siège social de DU MOULINET est situé 10 Grande rue, 10140 Trannes.
DU MOULINET est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MOULINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULINET.
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