DU MOULINET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DU MOULINET est une SCI immatriculée le 19 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 190 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 rue du Moulinet, 59310 Coutiches. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE WARTELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU MOULINET
INSEE- Dénomination
- DU MOULINET
- SIREN
- 521 190 306
- SIRET (siège)
- 521 190 306 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR91521190306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 190 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2010
- Siège social
- 180 RUE DU MOULINET, 59310, COUTICHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU MOULINET
La construction, l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l' exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen notamment de vente, échange ou apport en société.
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Finances de DU MOULINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MOULINET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2023
Anciens dirigeants (1)
Patrick Gérant : WARTELLE Philippe LEBLANC
Gérant(e) · de mars 2010 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU MOULINET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59310 COUTICHESSiègeActif
521 190 306 00022 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
- 59310 COUTICHESFermé
521 190 306 00014 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU MOULINET
INPIConformité de DU MOULINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-16.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-13.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU MOULINET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WARTELLE Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-19 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2010
Questions fréquentes sur DU MOULINET
Quel est le numéro SIREN de DU MOULINET ?
Le numéro SIREN de DU MOULINET est 521 190 306. Le SIRET de son siège social est 521 190 306 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91521190306.
Qui dirige DU MOULINET ?
DU MOULINET est dirigée par PHILIPPE WARTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DU MOULINET ?
Le siège social de DU MOULINET est situé 180 rue du Moulinet, 59310 Coutiches.
DU MOULINET est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MOULINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULINET.
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