DU MOULINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU MOULINET est une SAS immatriculée le 21 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 926 501. Son siège social est situé 11 RUE de la Croix Saint Jacques, 88200 Saint-Nabord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Yann MARBACHER, président de sas.
Fiche d'identité de DU MOULINET
INSEE- Dénomination
- DU MOULINET
- SIREN
- 992 926 501
- SIRET (siège)
- 992 926 501 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16992926501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 926 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2025
- Siège social
- 11 RUE de la Croix Saint Jacques, 88200, Saint-Nabord
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MOULINET
L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeuble construit ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et tous biens meubles. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Finances de DU MOULINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MOULINET
INSEEÉtablissements de DU MOULINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 Saint-NabordSiègeActif
992 926 501 00014 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU MOULINET
INPIComptes annuels de DU MOULINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOULINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU MOULINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-16.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-13.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU MOULINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2025
Questions fréquentes sur DU MOULINET
Quel est le numéro SIREN de DU MOULINET ?
Le numéro SIREN de DU MOULINET est 992 926 501. Le SIRET de son siège social est 992 926 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16992926501.
Qui dirige DU MOULINET ?
DU MOULINET est dirigée par Yann MARBACHER, président de sas.
Où se situe le siège social de DU MOULINET ?
Le siège social de DU MOULINET est situé 11 RUE de la Croix Saint Jacques, 88200 Saint-Nabord.
DU MOULINET est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MOULINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULINET.
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