DU MOUSSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
DU MOUSSEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 606 277. Son siège social est situé 15 RUE du Val Ferrant, 27330 Bois-Anzeray. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par FABIEN BASNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU MOUSSEL
INSEE- Dénomination
- DU MOUSSEL
- SIREN
- 398 606 277
- SIRET (siège)
- 398 606 277 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30398606277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 606 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 03 octobre 1994
- Siège social
- 15 RUE du Val Ferrant, 27330, Bois-Anzeray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MOUSSEL
Exploitation, gestion de biens agricoles
Finances de DU MOUSSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MOUSSEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
Sylvie en fonction le 12 Juin 2017 LESENS
Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à janvier 2025
Sandra en fonction le 12 Juin 2017 BASNIER
Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à janvier 2025
Audrey en fonction le 12 Juin 2017 BASNIER
Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à janvier 2025
Sylvain en fonction le 12 Juin 2017 BASNIER
Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU MOUSSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27330 Bois-AnzeraySiègeActif
398 606 277 00018 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DU MOUSSEL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU MOUSSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU MOUSSEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU MOUSSEL. Redressement judiciaire en cours depuis le 20 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
PRONONCE l’extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre du GAEC DU MOUSSEL à Monsieur Fabien BASNIER et Madame Chloé MOURLON co-associés - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - N° RG : 25/01895
Jugement du 19 janvier 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 30 Mars 2024 - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - N° RG : 25/01895
Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 16 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (portant sur le patrimoine personnel et professionnel). Date provisoire de cessation des paiements: 31 mars 2024. Juge commissaire titulaire: Madame Marine DURAND. Juge commissaire suppléent: Monsieur Julien FEVRIER. Mandataire judiciaire: Me Charlène LOUVEAU 21 bis rue de Buffon, 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/01895
Aucune décision de justice publiée mentionnant DU MOUSSEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MOUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU MOUSSEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-03 · PRONONCE l’extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre du GAEC DU MOUSSEL à Monsieur Fabien BASNIER et Madame Chloé MOURLON co-associés - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - N° RG : 25/01895
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-19 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 30 Mars 2024 - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - N° RG : 25/01895
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-20 · jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (portant sur le patrimoine personnel et professionnel). Date provisoire de cessation des paiements: 31 mars 2024. Juge commissaire titulaire: Madame Marine DURAND. Juge commissaire suppléent: Monsieur Julien FEVRIER. Mandataire judiciaire: Me Charlène LOUVEAU 21 bis rue de Buffon, 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/01895
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOURLON Chloé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASNIER Fabien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : BASNIER Sylvain en fonction le 12 Juin 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BASNIER Fabien en fonction le 12 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : LESENS Sylvie en fonction le 12 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BASNIER Sandra en fonction le 12 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BASNIER Audrey en fonction le 12 Juin 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : BASNIER Fabien en fonction le 12 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : LESENS Sylvie en fonction le 12 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BASNIER Sandra en fonction le 12 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BASNIER Audrey en fonction le 12 Juin 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MOURLON Chloé en fonction le 12 Juin 2017
- création
Date d'effet : 03 octobre 1994
Questions fréquentes sur DU MOUSSEL
Quel est le numéro SIREN de DU MOUSSEL ?
Le numéro SIREN de DU MOUSSEL est 398 606 277. Le SIRET de son siège social est 398 606 277 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398606277.
Qui dirige DU MOUSSEL ?
DU MOUSSEL est dirigée par FABIEN BASNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MOUSSEL ?
Le siège social de DU MOUSSEL est situé 15 RUE du Val Ferrant, 27330 Bois-Anzeray.
DU MOUSSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MOUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MOUSSEL est-elle en procédure collective ?
Oui. DU MOUSSEL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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