DU NORD
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 293 143, DU NORD est une SCI créée le 28 juillet 1981. Son siège social est situé Le Champ des Mares, 44290 Guemene-Penfao. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). GERARD BIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU NORD
INSEE- Dénomination
- DU NORD
- SIREN
- 322 293 143
- SIRET (siège)
- 322 293 143 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28322293143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 293 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 juillet 1981
- Siège social
- LE CHAMP DES MARES , 44290, GUEMENE-PENFAO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU NORD
exploitation biens agricoles en commun, apportés par les associés
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Finances de DU NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU NORD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 1981) · 45 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 1981) · 45 ans
Établissements de DU NORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44290 GUEMENE-PENFAOSiègeActif
322 293 143 00010 · ouvert le 28 juin 1981 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DU NORD
INPIConformité de DU NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU NORD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-11.310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-18.747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-16.339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 15/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/10687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/13127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23-14.121
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2025 · N° 25/03519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.481
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00297
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Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/05985
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00119
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/07142
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/04964
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/07673
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Aucune mention de DU NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU NORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1981-07-28 · Début d'activité : 1981-06-28
- création
Date d'effet : 28 juillet 1981
Questions fréquentes sur DU NORD
Quel est le numéro SIREN de DU NORD ?
Le numéro SIREN de DU NORD est 322 293 143. Le SIRET de son siège social est 322 293 143 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28322293143.
Qui dirige DU NORD ?
DU NORD est dirigée par GERARD BIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU NORD ?
Le siège social de DU NORD est situé Le Champ des Mares, 44290 Guemene-Penfao.
DU NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, DU NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU NORD.
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