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DU NOYER

Active
Siren424 150 936Société civile01480 MESSIMY-SUR-SAONECréée le 08 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,2 k€
Effectif
Non publié

DU NOYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 150 936. Elle est domiciliée 1067 Rte d'Ars, 01480 Messimy-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JULIEN GUIDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU NOYER

Dénomination
DU NOYER
SIREN
424 150 936
SIRET (siège)
424 150 936 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30424150936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 150 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
96 200 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 septembre 1999
Siège social
1067 RTE D'ARS , 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU NOYER

Agricole : Céréales aviculture bovins viande

Finances de DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU NOYER

JG

JULIEN GUIDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1999) · 27 ans

EL

ERIC LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1999) · 27 ans

M

MALEMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1999) · 27 ans

S

SC TINEMIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif

    424 150 936 00013 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DU NOYER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DU NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1999

Questions fréquentes sur DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de DU NOYER ?

Le numéro SIREN de DU NOYER est 424 150 936. Le SIRET de son siège social est 424 150 936 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30424150936.

Qui dirige DU NOYER ?

DU NOYER est dirigée par JULIEN GUIDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU NOYER ?

Le siège social de DU NOYER est situé 1067 Rte d'Ars, 01480 Messimy-sur-Saone.

DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU NOYER.

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