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DU NOYER

Active
Siren790 328 017SCI14170 VENDEUVRECréée le 08 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 328 017, DU NOYER est une SCI créée le 8 janvier 2013. Son siège social est situé Ld Moriere, 14170 Vendeuvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE BOISNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU NOYER

Dénomination
DU NOYER
SIREN
790 328 017
SIRET (siège)
790 328 017 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65790328017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 328 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
LD MORIERE, 14170, VENDEUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU NOYER

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, la mise à disposition des associés de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU NOYER

SB

STEPHANE BOISNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

LB

LAURENT BOISNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2019

H

HOLDING SLB

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14170 VENDEUVRESiègeActif

    790 328 017 00013 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU NOYER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de DU NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU NOYER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISNARD Stéphane, Claude, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISNARD Laurent, Jean, Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISNARD Stéphane, Claude, Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISNARD Laurent, Jean, Claude

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-08 · Début d'activité : 2012-11-22

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de DU NOYER ?

Le numéro SIREN de DU NOYER est 790 328 017. Le SIRET de son siège social est 790 328 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65790328017.

Qui dirige DU NOYER ?

DU NOYER est dirigée par STEPHANE BOISNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU NOYER ?

Le siège social de DU NOYER est situé Ld Moriere, 14170 Vendeuvre.

DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU NOYER.

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