LA PETITIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 776 161, LA PETITIERE est une SCI créée le 26 avril 2007. Son siège social est situé Lieudit Morieres, 14170 Vendeuvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALICE BAZIN, gérant.
Fiche d'identité de LA PETITIERE
INSEE- Dénomination
- LA PETITIERE
- SIREN
- 497 776 161
- SIRET (siège)
- 497 776 161 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12497776161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 776 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2007
- Siège social
- LIEUDIT MORIERES, 14170, VENDEUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITIERE
L'acquisition, l'exploitation, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accéssoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de LA PETITIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITIERE
INSEEÉtablissements de LA PETITIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14170 VENDEUVRESiègeActif
497 776 161 00018 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PETITIERE
INPIComptes annuels de LA PETITIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PETITIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PETITIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PETITIERE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-41.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PETITIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2007
Questions fréquentes sur LA PETITIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PETITIERE ?
Le numéro SIREN de LA PETITIERE est 497 776 161. Le SIRET de son siège social est 497 776 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12497776161.
Qui dirige LA PETITIERE ?
LA PETITIERE est dirigée par ALICE BAZIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITIERE ?
Le siège social de LA PETITIERE est situé Lieudit Morieres, 14170 Vendeuvre.
LA PETITIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITIERE.
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