DU PALAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU PALAIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 295 009. Son siège social est situé 11 les Champs de l'Etang, 79200 Viennay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Noël DUGLEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU PALAIS
INSEE- Dénomination
- DU PALAIS
- SIREN
- 981 295 009
- SIRET (siège)
- 981 295 009 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29981295009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 295 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2023
- Siège social
- 11 les Champs de l'Etang, 79200, Viennay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PALAIS
- L'acquisition, la détention, ainsi que l'administration, la gestion et la location de toutes formes d'actifs immobiliers et mobiliers, et notamment de valeurs mobilières, OPCVM ( SICAV, FCP,...), titres, droits sociaux, parts de société civiles de placements immobiliers, instruments et contrats de capitalisation et autres produits financier en France et à l'étranger.
Finances de DU PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PALAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de DU PALAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 ViennaySiègeActif
981 295 009 00014 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU PALAIS
INPIComptes annuels de DU PALAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/81099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/12910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/13323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/10604
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2026 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-21.928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/14534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/05127
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/05129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/55799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/54992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002799
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/58528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/10272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/05167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/15345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/20782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/07403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-21.837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/10873
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/08860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 16/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/58866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/14636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024080311
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/13320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/05174
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 21/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2025 · N° 24/09607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 février 2025 · N° 23/06082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03696
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/12201
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00110
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/11697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/09401
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/06587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/11138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-50.002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 août 2024 · N° 23/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/12935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/16430
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/08121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/09699
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/59400
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 février 2024 · N° 23/11624
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/04443
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01089
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01351
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01348
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01346
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2023 · N° 17/21445
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/04589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/15408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/15508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/05919
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/07127
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 septembre 2023 · N° 20/06615
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/12498
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-50.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00989
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 février 2023 · N° 21/10211
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/16642
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/08651
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 20/15787
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01170
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-50.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/06408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/03716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 22/06718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-16.154
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-15.744
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.271
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-11.354
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 février 2020 · N° 18/08036
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/03044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 16-24.759
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.593
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 20 janvier 2017 · N° 14/20903
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 07 novembre 2013 · N° 12/10279
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 09/10892
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 09/10888
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Décision du 28 juillet 2011 · N° 09/10889
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2011 · N° 09/21478
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Décision du 22 novembre 2007 · N° 06-17.048
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Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.536
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Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-12.776
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Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-11.213
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Décision du 21 juin 2000 · N° 98-20.238
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Décision du 22 juin 1999 · N° 97-42.220
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-16.629
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Décision du 12 février 1991 · N° 89-18.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PALAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-10 · Début d'activité : 2023-10-30
- création
Date d'effet : 10 novembre 2023
Questions fréquentes sur DU PALAIS
Quel est le numéro SIREN de DU PALAIS ?
Le numéro SIREN de DU PALAIS est 981 295 009. Le SIRET de son siège social est 981 295 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29981295009.
Qui dirige DU PALAIS ?
DU PALAIS est dirigée par Noël DUGLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PALAIS ?
Le siège social de DU PALAIS est situé 11 les Champs de l'Etang, 79200 Viennay.
DU PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PALAIS.
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