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DU PAS

Active
Siren495 217 093Société civile36370 BELABRECréée le 04 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 217 093, DU PAS est une société civile créée le 4 avril 2007. Elle est domiciliée Le Pas, 36370 Belabre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MARGOT DUTHEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU PAS

Dénomination
DU PAS
SIREN
495 217 093
SIRET (siège)
495 217 093 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67495217093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 217 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
45 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 avril 2007
Siège social
LE PAS , 36370, BELABRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU PAS

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de DU PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PAS

BD

BENOIT DUTHEIL

Associé indéfiniment responsable

MD

MARGOT DUTHEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU PAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 36370 BELABRESiègeActif

    495 217 093 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

  • 36370 BELABREActif

    495 217 093 00022 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DU PAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de DU PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTHEIL Margot sarah gabrielle marie yvette

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur DU PAS

Quel est le numéro SIREN de DU PAS ?

Le numéro SIREN de DU PAS est 495 217 093. Le SIRET de son siège social est 495 217 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67495217093.

Qui dirige DU PAS ?

DU PAS est dirigée par MARGOT DUTHEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PAS ?

Le siège social de DU PAS est situé Le Pas, 36370 Belabre.

DU PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PAS.

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