DU PATIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU PATIO est une SCI immatriculée le 3 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 124 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Dombasle, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE MAREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU PATIO
INSEE- Dénomination
- DU PATIO
- SIREN
- 433 124 880
- SIRET (siège)
- 433 124 880 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94433124880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 124 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2000
- Siège social
- 6 RUE DOMBASLE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PATIO
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'UN APPARTEMENT E 32 3èME ETAGE SIS 29/37 RUE DE CHAMBERY 75015 PARIS
Finances de DU PATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PATIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de DU PATIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
433 124 880 00017 · ouvert le 18 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU PATIO
INPIComptes annuels de DU PATIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PATIO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 17/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.1-JEX/2-Surendettement
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-12.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PATIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2000
Questions fréquentes sur DU PATIO
Quel est le numéro SIREN de DU PATIO ?
Le numéro SIREN de DU PATIO est 433 124 880. Le SIRET de son siège social est 433 124 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94433124880.
Qui dirige DU PATIO ?
DU PATIO est dirigée par STEPHANE MAREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DU PATIO ?
Le siège social de DU PATIO est situé 6 rue Dombasle, 75015 Paris.
DU PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PATIO.
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