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DU PATIS

Active
Siren315 446 914SCI49110 MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 04 avril 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
69,9 k€

DU PATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1979, identifiée par le SIREN 315 446 914. Elle est domiciliée La Poupliniere, 49110 Montrevault-sur-Evre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN- EMERIAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU PATIS

Dénomination
DU PATIS
SIREN
315 446 914
SIRET (siège)
315 446 914 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24315446914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 446 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
69 888 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 1979
Siège social
LA POUPLINIERE, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PATIS

L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immeubles nus

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Finances de DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU PATIS

JE

JEAN- EMERIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1979) · 47 ans

DE

DOMINIQUE EMERIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1979) · 47 ans

AE

ANDRE EMERIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1979) · 47 ans

FS

FREDDY SUBILEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

DES PEUPLIERS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DU PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif

    315 446 914 00014 · ouvert le 09 février 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU PATIS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU PATIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : EMERIAU Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EMERIAU Dominique Gérant, Associé indéfiniment responsable : EMERIAU Jean-, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : EMERIAU André Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBILEAU Freddy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1979-04-04 · Début d'activité : 1979-02-09

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1979

Questions fréquentes sur DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de DU PATIS ?

Le numéro SIREN de DU PATIS est 315 446 914. Le SIRET de son siège social est 315 446 914 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24315446914.

Qui dirige DU PATIS ?

DU PATIS est dirigée par JEAN- EMERIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PATIS ?

Le siège social de DU PATIS est situé La Poupliniere, 49110 Montrevault-sur-Evre.

DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PATIS.