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DU PATIS

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Siren502 712 524Société civile49230 SEVREMOINECréée le 21 février 2008

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
10,0 k€

DU PATIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2008, identifiée par le SIREN 502 712 524. Son siège social est situé LE PATIS Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par FREDY BRETEAUDEAU, gérant.

Fiche d'identité de DU PATIS

Dénomination
DU PATIS
SIREN
502 712 524
SIRET (siège)
502 712 524 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14502712524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 712 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
21 février 2008
Siège social
LE PATIS Saint-Germain-sur-Moine, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PATIS

Elevage bovins viande et volaille label

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Finances de DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU PATIS

FB

FREDY BRETEAUDEAU

Gérant

Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans

Établissements de DU PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    502 712 524 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DU PATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Conformité de DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-21 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2008

Questions fréquentes sur DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de DU PATIS ?

Le numéro SIREN de DU PATIS est 502 712 524. Le SIRET de son siège social est 502 712 524 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14502712524.

Qui dirige DU PATIS ?

DU PATIS est dirigée par FREDY BRETEAUDEAU, gérant.

Où se situe le siège social de DU PATIS ?

Le siège social de DU PATIS est situé LE PATIS Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine.

DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PATIS.