DU PATIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 10,0 k€
DU PATIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2008, identifiée par le SIREN 502 712 524. Son siège social est situé LE PATIS Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par FREDY BRETEAUDEAU, gérant.
Fiche d'identité de DU PATIS
INSEE- Dénomination
- DU PATIS
- SIREN
- 502 712 524
- SIRET (siège)
- 502 712 524 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14502712524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 712 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 21 février 2008
- Siège social
- LE PATIS Saint-Germain-sur-Moine, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PATIS
Elevage bovins viande et volaille label
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Finances de DU PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PATIS
INSEEÉtablissements de DU PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
502 712 524 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DU PATIS
INPIConformité de DU PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-20.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-18.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-40.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU PATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-21 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 21 février 2008
Questions fréquentes sur DU PATIS
Quel est le numéro SIREN de DU PATIS ?
Le numéro SIREN de DU PATIS est 502 712 524. Le SIRET de son siège social est 502 712 524 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14502712524.
Qui dirige DU PATIS ?
DU PATIS est dirigée par FREDY BRETEAUDEAU, gérant.
Où se situe le siège social de DU PATIS ?
Le siège social de DU PATIS est situé LE PATIS Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine.
DU PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PATIS.
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