GAEC GUERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC GUERY est une société civile immatriculée le 19 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 399 677. Son siège social est situé 4 Ld la Maison Neuve Tillieres, 49230 Sevremoine. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par NICOLAS GUERY, gérant.
Fiche d'identité de GAEC GUERY
INSEE- Dénomination
- GAEC GUERY
- SIREN
- 453 399 677
- SIRET (siège)
- 453 399 677 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53453399677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 399 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 19 mai 2004
- Siège social
- 4 LD LA MAISON NEUVE TILLIERES, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GUERY
Élevage de bovins viande
Finances de GAEC GUERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GUERY
INSEEÉtablissements de GAEC GUERY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
453 399 677 00021 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0142Z
- 49230 SEVREMOINEFermé
453 399 677 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC GUERY
INPIComptes annuels de GAEC GUERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GUERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GUERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GUERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GUERY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 17 juillet 2026 · N° 20/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/11007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/08115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 24/15239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001387
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/07308
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GUERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GUERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2004
Questions fréquentes sur GAEC GUERY
Quel est le numéro SIREN de GAEC GUERY ?
Le numéro SIREN de GAEC GUERY est 453 399 677. Le SIRET de son siège social est 453 399 677 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53453399677.
Qui dirige GAEC GUERY ?
GAEC GUERY est dirigée par NICOLAS GUERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GUERY ?
Le siège social de GAEC GUERY est situé 4 Ld la Maison Neuve Tillieres, 49230 Sevremoine.
GAEC GUERY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GUERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GUERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GUERY.
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