DU PAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DU PAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 789 544. Elle est domiciliée 279 rue du Pave, 59235 Bersee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC CIESLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU PAVE
INSEE- Dénomination
- DU PAVE
- SIREN
- 803 789 544
- SIRET (siège)
- 803 789 544 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54803789544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 789 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2014
- Siège social
- 279 RUE DU PAVE, 59235, BERSEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PAVE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DU PAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PAVE
INSEETMEC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de DU PAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59235 BERSEESiègeActif
803 789 544 00019 · ouvert le 23 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU PAVE
INPIComptes annuels de DU PAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/09596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024012999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/12734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/13421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/06409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-30 · Début d'activité : 2014-04-23
- création
Date d'effet : 30 juillet 2014
Questions fréquentes sur DU PAVE
Quel est le numéro SIREN de DU PAVE ?
Le numéro SIREN de DU PAVE est 803 789 544. Le SIRET de son siège social est 803 789 544 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54803789544.
Qui dirige DU PAVE ?
DU PAVE est dirigée par ERIC CIESLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PAVE ?
Le siège social de DU PAVE est situé 279 rue du Pave, 59235 Bersee.
DU PAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PAVE.
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