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DU PAVE

Active
Siren849 650 734SCI50530 GENETSCréée le 02 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU PAVE est une SCI immatriculée le 2 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 650 734. Elle est domiciliée 1 La Croix Virette, 50530 Genets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE BAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU PAVE

Dénomination
DU PAVE
SIREN
849 650 734
SIRET (siège)
849 650 734 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85849650734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 650 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2019
Siège social
1 LA CROIX VIRETTE, 50530, GENETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PAVE

L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location, bail ou autrement et la cession de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de DU PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PAVE

BB

BRIGITTE BAGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2019) · 7 ans

PB

PHILIPPE BRIANT

Gérant

Depuis la création (02 avril 2019) · 7 ans

Établissements de DU PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50530 GENETSSiègeActif

    849 650 734 00015 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU PAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de DU PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-02 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2019

Questions fréquentes sur DU PAVE

Quel est le numéro SIREN de DU PAVE ?

Le numéro SIREN de DU PAVE est 849 650 734. Le SIRET de son siège social est 849 650 734 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85849650734.

Qui dirige DU PAVE ?

DU PAVE est dirigée par BRIGITTE BAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PAVE ?

Le siège social de DU PAVE est situé 1 La Croix Virette, 50530 Genets.

DU PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PAVE.

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