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SCI LE PUITS

Active
Siren432 995 595SCI50530 GENETSCréée le 28 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 995 595, SCI LE PUITS est une SCI créée le 28 septembre 2000. Son siège social est situé rue Robert de Torigny Genets, 50530 Genets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE-MARIE HEC, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PUITS

Dénomination
SCI LE PUITS
SIREN
432 995 595
SIRET (siège)
432 995 595 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45432995595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 995 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 620 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2000
Siège social
RUE ROBERT DE TORIGNY GENETS, 50530, GENETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PUITS

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PUITS

HH

HERVE-MARIE HEC

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50530 GENETSSiègeActif

    432 995 595 00019 · ouvert le 11 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PUITS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PUITS est 432 995 595. Le SIRET de son siège social est 432 995 595 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45432995595.

Qui dirige SCI LE PUITS ?

SCI LE PUITS est dirigée par HERVE-MARIE HEC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PUITS ?

Le siège social de SCI LE PUITS est situé rue Robert de Torigny Genets, 50530 Genets.

SCI LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUITS.

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