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DU PAVILLON

Active
Siren404 335 796Société civile51310 JOISELLECréée le 28 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 335 796, DU PAVILLON est une société civile créée le 28 mars 1996. Elle est domiciliée Ferme du Pavillon, 51310 Joiselle. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SABINE AMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU PAVILLON

Dénomination
DU PAVILLON
SIREN
404 335 796
SIRET (siège)
404 335 796 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90404335796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 335 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
151 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 mars 1996
Siège social
FERME DU PAVILLON , 51310, JOISELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PAVILLON

exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de DU PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PAVILLON

SA

SABINE AMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2023

AA

AXELLE AMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SP

Sylvaine Madeleine Denise PARISOT

Gérant · de décembre 2008 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51310 JOISELLESiègeActif

    404 335 796 00011 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU PAVILLON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de DU PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PAVILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé indéfiniment responsable : AMON Sabine, Paule, Marthe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé indéfiniment responsable : VERNIOL Axelle, Marie, Sylvaine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : PARISOT Sylvaine Madeleine Denise.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1996

Questions fréquentes sur DU PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de DU PAVILLON ?

Le numéro SIREN de DU PAVILLON est 404 335 796. Le SIRET de son siège social est 404 335 796 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90404335796.

Qui dirige DU PAVILLON ?

DU PAVILLON est dirigée par SABINE AMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PAVILLON ?

Le siège social de DU PAVILLON est situé Ferme du Pavillon, 51310 Joiselle.

DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PAVILLON.

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