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DU PAYS

Active
Siren985 026 707SCI61000 AlençonCréée le 28 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

DU PAYS est une SCI immatriculée le 28 février 2024 sous le numéro SIREN 985 026 707. Elle est domiciliée 24 RLE Notre Dame de Lorette, 61000 Alençon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe DUTREMBLAY en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU PAYS

Dénomination
DU PAYS
SIREN
985 026 707
SIRET (siège)
985 026 707 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62985026707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 026 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2024
Siège social
24 RLE Notre Dame de Lorette, 61000, Alençon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DU PAYS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la Transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de DU PAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PAYS

PD

Philippe DUTREMBLAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

LG

Laurence GASNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

CP

Christian PAYSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

CG

Catherine GASNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Établissements de DU PAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 AlençonSiègeActif

    985 026 707 00010 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU PAYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU PAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PAYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PAYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-28 · Début d'activité : 2024-02-26

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur DU PAYS

Quel est le numéro SIREN de DU PAYS ?

Le numéro SIREN de DU PAYS est 985 026 707. Le SIRET de son siège social est 985 026 707 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62985026707.

Qui dirige DU PAYS ?

DU PAYS est dirigée par Philippe DUTREMBLAY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PAYS ?

Le siège social de DU PAYS est situé 24 RLE Notre Dame de Lorette, 61000 Alençon.

DU PAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PAYS.

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