DU PERRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 132 805, DU PERRON est une société civile créée le 26 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Mte des Chasseurs, 38690 Biol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. COLETTE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU PERRON
INSEE- Dénomination
- DU PERRON
- SIREN
- 412 132 805
- SIRET (siège)
- 412 132 805 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52412132805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 132 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 46 039,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1997
- Siège social
- 6 MTE DES CHASSEURS, 38690, BIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PERRON
PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT. GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES ACQUISES PAR TOUT PROCEDE DANS TOUTE SOCIETE FRANCAISE OU ETRANGERE.
Finances de DU PERRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PERRON
INSEEÉtablissements de DU PERRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38690 BIOLSiègeActif
412 132 805 00018 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU PERRON
INPIComptes annuels de DU PERRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PERRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PERRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PERRON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 18/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/06275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PERRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1997
Questions fréquentes sur DU PERRON
Quel est le numéro SIREN de DU PERRON ?
Le numéro SIREN de DU PERRON est 412 132 805. Le SIRET de son siège social est 412 132 805 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52412132805.
Qui dirige DU PERRON ?
DU PERRON est dirigée par COLETTE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PERRON ?
Le siège social de DU PERRON est situé 6 Mte des Chasseurs, 38690 Biol.
DU PERRON est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PERRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PERRON.
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