DU PETIT LAC
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 207 k€
DU PETIT LAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 944 472. Elle est domiciliée Ld Kerveleoc, 29280 Locmaria-Plouzane. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par GISELE GUENNEUGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU PETIT LAC
INSEE- Dénomination
- DU PETIT LAC
- SIREN
- 792 944 472
- SIRET (siège)
- 792 944 472 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93792944472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 944 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 206 700 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 mai 2013
- Siège social
- LD KERVELEOC , 29280, LOCMARIA-PLOUZANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de DU PETIT LAC
Polycultures élevages
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PETIT LAC
INSEEÉtablissements de DU PETIT LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29280 LOCMARIA-PLOUZANESiègeActif
792 944 472 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DU PETIT LAC
INPIConformité de DU PETIT LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PETIT LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PETIT LAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-16.468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2002 · N° 01-20.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PETIT LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU PETIT LAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2013
Questions fréquentes sur DU PETIT LAC
Quel est le numéro SIREN de DU PETIT LAC ?
Le numéro SIREN de DU PETIT LAC est 792 944 472. Le SIRET de son siège social est 792 944 472 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93792944472.
Qui dirige DU PETIT LAC ?
DU PETIT LAC est dirigée par GISELE GUENNEUGUES, gérant.
Où se situe le siège social de DU PETIT LAC ?
Le siège social de DU PETIT LAC est situé Ld Kerveleoc, 29280 Locmaria-Plouzane.
DU PETIT LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PETIT LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PETIT LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PETIT LAC.
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