DU PETIT MARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 539 488, DU PETIT MARCHE est une SCI créée le 20 février 2014. Son siège social est situé 1 rue des Deux Fermes Petit Marche, 77510 Saint-Leger. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER CARRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU PETIT MARCHE
INSEE- Dénomination
- DU PETIT MARCHE
- SIREN
- 800 539 488
- SIRET (siège)
- 800 539 488 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35800539488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 539 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2014
- Siège social
- 1 RUE DES DEUX FERMES PETIT MARCHE, 77510, SAINT-LEGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PETIT MARCHE
L'acquisition la propriété l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
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Finances de DU PETIT MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PETIT MARCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans
Établissements de DU PETIT MARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77510 SAINT-LEGERSiègeActif
800 539 488 00018 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU PETIT MARCHE
INPIComptes annuels de DU PETIT MARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PETIT MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PETIT MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PETIT MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PETIT MARCHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PETIT MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PETIT MARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-20 · Début d'activité : 2014-02-01
- création
Date d'effet : 20 février 2014
Questions fréquentes sur DU PETIT MARCHE
Quel est le numéro SIREN de DU PETIT MARCHE ?
Le numéro SIREN de DU PETIT MARCHE est 800 539 488. Le SIRET de son siège social est 800 539 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35800539488.
Qui dirige DU PETIT MARCHE ?
DU PETIT MARCHE est dirigée par XAVIER CARRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PETIT MARCHE ?
Le siège social de DU PETIT MARCHE est situé 1 rue des Deux Fermes Petit Marche, 77510 Saint-Leger.
DU PETIT MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PETIT MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PETIT MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PETIT MARCHE.
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