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SCI LE CASTEL

Active
Siren407 907 427SCI77510 SAINT-LEGERCréée le 26 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2010, identifiée par le SIREN 407 907 427. Son siège social est situé 11 rue du Lavoir le Grand Champcormolin, 77510 Saint-Leger. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN ROBIQUET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CASTEL

Dénomination
SCI LE CASTEL
SIREN
407 907 427
SIRET (siège)
407 907 427 00030
N° TVA intracommunautaire
FR72407907427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 907 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2010
Siège social
11 RUE DU LAVOIR LE GRAND CHAMPCORMOLIN, 77510, SAINT-LEGER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE CASTEL

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition construction échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement T1 aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale plus généralement toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus indiqué de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son existence ou son développement.

Finances de SCI LE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CASTEL

SR

SYLVAIN ROBIQUET

Associé indéfiniment responsable

NR

Nelson ROBIQUET

Associé indéfiniment responsable

SR

Sacha ROBIQUET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NL

Nathalie Anne Associé indéfiniment responsable : ROBIQUET Sylvain LETOURNEUR

Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2010 à décembre 2023

L

Letourneur

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CASTEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77510 SAINT-LEGERSiègeActif

    407 907 427 00030 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 6820B

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    407 907 427 00014 · ouvert le 30 juin 1996 · NAF 702A

  • 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé

    407 907 427 00022 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CASTEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CASTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Letourneur, nom d'usage : Robiquet, Nathalie Anne ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Robiquet, Sylvain

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2010-05-26 · Début d'activité : 1996-06-30

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI LE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CASTEL est 407 907 427. Le SIRET de son siège social est 407 907 427 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72407907427.

Qui dirige SCI LE CASTEL ?

SCI LE CASTEL est dirigée par SYLVAIN ROBIQUET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CASTEL ?

Le siège social de SCI LE CASTEL est situé 11 rue du Lavoir le Grand Champcormolin, 77510 Saint-Leger.

SCI LE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTEL.

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