DU PETIT MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DU PETIT MOULIN est une SCI immatriculée le 14 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 703 746. Son siège social est situé 221 Les Bernards, 44370 Loireauxence. DU PETIT MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC AILLERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU PETIT MOULIN
INSEE- Dénomination
- DU PETIT MOULIN
- SIREN
- 503 703 746
- SIRET (siège)
- 503 703 746 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48503703746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 703 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2008
- Siège social
- 221 LES BERNARDS, 44370, LOIREAUXENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PETIT MOULIN
location immobilière
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Finances de DU PETIT MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PETIT MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans
Établissements de DU PETIT MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44370 LOIREAUXENCESiègeActif
503 703 746 00019 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU PETIT MOULIN
INPIConformité de DU PETIT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025L00019
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/08247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU PETIT MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2008
Questions fréquentes sur DU PETIT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de DU PETIT MOULIN ?
Le numéro SIREN de DU PETIT MOULIN est 503 703 746. Le SIRET de son siège social est 503 703 746 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48503703746.
Qui dirige DU PETIT MOULIN ?
DU PETIT MOULIN est dirigée par JEAN-LUC AILLERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PETIT MOULIN ?
Le siège social de DU PETIT MOULIN est situé 221 Les Bernards, 44370 Loireauxence.
DU PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PETIT MOULIN.
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