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DU PETITAT

Active
Siren792 777 484Société civile32300 SAINT-MICHELCréée le 30 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
233 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 777 484, DU PETITAT est une société civile créée le 30 avril 2013. Son siège social est situé Petitat, 32300 Saint-Michel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FABIEN GOUZENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU PETITAT

Dénomination
DU PETITAT
SIREN
792 777 484
SIRET (siège)
792 777 484 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37792777484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 777 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
233 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 avril 2013
Siège social
PETITAT , 32300, SAINT-MICHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PETITAT

Exploitation de fonds ruraux, activités réputées agricoles (cultures).

Finances de DU PETITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PETITAT

FG

FABIEN GOUZENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2013) · 13 ans

PG

PASCAL GOUZENNE

Autre

Depuis la création (30 avril 2013) · 13 ans

Établissements de DU PETITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 SAINT-MICHELSiègeActif

    792 777 484 00017 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU PETITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DU PETITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PETITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PETITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PETITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU PETITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PETITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PETITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-30 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2013

Questions fréquentes sur DU PETITAT

Quel est le numéro SIREN de DU PETITAT ?

Le numéro SIREN de DU PETITAT est 792 777 484. Le SIRET de son siège social est 792 777 484 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37792777484.

Qui dirige DU PETITAT ?

DU PETITAT est dirigée par FABIEN GOUZENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PETITAT ?

Le siège social de DU PETITAT est situé Petitat, 32300 Saint-Michel.

DU PETITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PETITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PETITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PETITAT.

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