DU POMMERAY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 15,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 173 636, DU POMMERAY est une société civile créée le 22 décembre 1995. Son siège social est situé l'Eclopard, 72130 Asse-le-Boisne. DU POMMERAY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FABIEN DENIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU POMMERAY
INSEE- Dénomination
- DU POMMERAY
- SIREN
- 403 173 636
- SIRET (siège)
- 403 173 636 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81403173636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 173 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 840 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 décembre 1995
- Siège social
- l'Eclopard, 72130, Asse-le-Boisne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DU POMMERAY
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural et l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural.
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Finances de DU POMMERAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU POMMERAY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé · de novembre 2011 à février 2012
Co-Gérant · de décembre 1995 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU POMMERAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72130 Asse-le-BoisneSiègeActif
403 173 636 00016 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DU POMMERAY
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU POMMERAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU POMMERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DU POMMERAY. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-13.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU POMMERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU POMMERAY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant : DENIS Fabien ; Gérant : RUEL Marinette, Yveline, Nadine
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant(e) : DENIS Fabien Gérant associé : DENIS Isabelle né(e) DERET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant associé : DENIS Isabelle né(e) DERET
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-12-22 · Début d'activité : 1996-02-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 1995
Questions fréquentes sur DU POMMERAY
Quel est le numéro SIREN de DU POMMERAY ?
Le numéro SIREN de DU POMMERAY est 403 173 636. Le SIRET de son siège social est 403 173 636 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81403173636.
Qui dirige DU POMMERAY ?
DU POMMERAY est dirigée par FABIEN DENIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU POMMERAY ?
Le siège social de DU POMMERAY est situé l'Eclopard, 72130 Asse-le-Boisne.
DU POMMERAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DU POMMERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU POMMERAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU POMMERAY.
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