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DU POMMERET

Active
Siren891 747 768Société civile91640 JANVRYCréée le 07 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DU POMMERET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 747 768. Elle est domiciliée Ferme de Fresneau, 91640 Janvry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par GUILLAUME BRICHARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DU POMMERET

Dénomination
DU POMMERET
SIREN
891 747 768
SIRET (siège)
891 747 768 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00891747768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 747 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
07 décembre 2020
Siège social
FERME DE FRESNEAU, 91640, JANVRY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DU POMMERET

Détention de titres de société.

Finances de DU POMMERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU POMMERET

GB

GUILLAUME BRICHARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans

JB

Julie BRICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de DU POMMERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91640 JANVRYSiègeActif

    891 747 768 00010 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6430Z

Documents juridiques de DU POMMERET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de DU POMMERET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU POMMERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU POMMERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU POMMERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DU POMMERET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU POMMERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU POMMERET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-07 · Début d'activité : 2020-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2020

Questions fréquentes sur DU POMMERET

Quel est le numéro SIREN de DU POMMERET ?

Le numéro SIREN de DU POMMERET est 891 747 768. Le SIRET de son siège social est 891 747 768 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00891747768.

Qui dirige DU POMMERET ?

DU POMMERET est dirigée par GUILLAUME BRICHARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU POMMERET ?

Le siège social de DU POMMERET est situé Ferme de Fresneau, 91640 Janvry.

DU POMMERET est-elle toujours en activité ?

Oui, DU POMMERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU POMMERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU POMMERET.

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