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DU PONANT

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Siren530 762 970SCI21370 PASQUESCréée le 07 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 762 970, DU PONANT est une SCI créée le 7 mars 2011. Son siège social est situé 6 rue du Ponant, 21370 Pasques. DU PONANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE WETZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU PONANT

Dénomination
DU PONANT
SIREN
530 762 970
SIRET (siège)
530 762 970 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69530762970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 762 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mars 2011
Siège social
6 RUE DU PONANT, 21370, PASQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PONANT

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location vente, construction, réfection, rénovation, administration, obtention de toutes ouvertures de crédit, toutes opérations destinées à la réealisation de l'objet social

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Finances de DU PONANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU PONANT

LM

LAURENCE MOYOT

Autre

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

PW

PHILIPPE WETZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

IW

Ingrid WETZEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

BW

Baptiste WETZEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

Établissements de DU PONANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21370 PASQUESSiègeActif

    530 762 970 00016 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU PONANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Conformité de DU PONANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU PONANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-07 · Début d'activité : 2011-02-08

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2011

Questions fréquentes sur DU PONANT

Quel est le numéro SIREN de DU PONANT ?

Le numéro SIREN de DU PONANT est 530 762 970. Le SIRET de son siège social est 530 762 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69530762970.

Qui dirige DU PONANT ?

DU PONANT est dirigée par PHILIPPE WETZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PONANT ?

Le siège social de DU PONANT est situé 6 rue du Ponant, 21370 Pasques.

DU PONANT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PONANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PONANT.