DU PONANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 762 970, DU PONANT est une SCI créée le 7 mars 2011. Son siège social est situé 6 rue du Ponant, 21370 Pasques. DU PONANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE WETZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU PONANT
INSEE- Dénomination
- DU PONANT
- SIREN
- 530 762 970
- SIRET (siège)
- 530 762 970 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69530762970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 762 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2011
- Siège social
- 6 RUE DU PONANT, 21370, PASQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PONANT
Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location vente, construction, réfection, rénovation, administration, obtention de toutes ouvertures de crédit, toutes opérations destinées à la réealisation de l'objet social
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Finances de DU PONANT
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INSEEÉtablissements de DU PONANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21370 PASQUESSiègeActif
530 762 970 00016 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU PONANT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU PONANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01645
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00165
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° 2024019100
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01156
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU PONANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-07 · Début d'activité : 2011-02-08
- création
Date d'effet : 07 mars 2011
Questions fréquentes sur DU PONANT
Quel est le numéro SIREN de DU PONANT ?
Le numéro SIREN de DU PONANT est 530 762 970. Le SIRET de son siège social est 530 762 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69530762970.
Qui dirige DU PONANT ?
DU PONANT est dirigée par PHILIPPE WETZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PONANT ?
Le siège social de DU PONANT est situé 6 rue du Ponant, 21370 Pasques.
DU PONANT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PONANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PONANT.
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