DU PONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
DU PONT est une SCI immatriculée le 15 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 402 513. Elle est domiciliée 1317 CHE de Murel, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Denis FERTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU PONT
INSEE- Dénomination
- DU PONT
- SIREN
- 107 402 513
- SIRET (siège)
- 107 402 513 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32107402513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 402 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 440 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2026
- Siège social
- 1317 CHE de Murel, 82140, Saint-Antonin-Noble-Val
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PONT
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apports ou autrement, de tous biens et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion de tous biens immobiliers. La mise à disposition au profit des associés des biens constituant l'actif social. La constitution de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des biens ou la souscriptions des parts des sociétés civiles immobilières. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres... La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de DU PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de DU PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82140 Saint-Antonin-Noble-ValSiègeActif
107 402 513 00017 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU PONT
INPIConformité de DU PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F01052
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00983
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00144
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06789
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04160
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00452
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04330
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07518
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025008098
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU PONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-15 · Début d'activité : 2026-06-18
- création
Date d'effet : 15 juillet 2026
Questions fréquentes sur DU PONT
Quel est le numéro SIREN de DU PONT ?
Le numéro SIREN de DU PONT est 107 402 513. Le SIRET de son siège social est 107 402 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32107402513.
Qui dirige DU PONT ?
DU PONT est dirigée par Denis FERTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PONT ?
Le siège social de DU PONT est situé 1317 CHE de Murel, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.
DU PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PONT.
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