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DU PONTET

Active
Siren334 608 007Société civile01360 BRESSOLLESCréée le 17 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,4 k€
Effectif
Non publié

DU PONTET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 608 007. Son siège social est situé 46 Che de la Lechere, 01360 Bressolles. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE RACCURT, gérant.

Fiche d'identité de DU PONTET

Dénomination
DU PONTET
SIREN
334 608 007
SIRET (siège)
334 608 007 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36334608007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 608 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
32 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 janvier 1986
Siège social
46 CHE DE LA LECHERE , 01360, BRESSOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PONTET

Exploitation agricole (céréales, vaches laitières)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU PONTET

DR

DOMINIQUE RACCURT

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de DU PONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 BRESSOLLESSiègeActif

    334 608 007 00012 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DU PONTET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DU PONTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PONTET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PONTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1986-01-17 · Début d'activité : 1986-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1986

Questions fréquentes sur DU PONTET

Quel est le numéro SIREN de DU PONTET ?

Le numéro SIREN de DU PONTET est 334 608 007. Le SIRET de son siège social est 334 608 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36334608007.

Qui dirige DU PONTET ?

DU PONTET est dirigée par DOMINIQUE RACCURT, gérant.

Où se situe le siège social de DU PONTET ?

Le siège social de DU PONTET est situé 46 Che de la Lechere, 01360 Bressolles.

DU PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PONTET.

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