DU PRIEURÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DU PRIEURÉ est une SCI immatriculée le 22 février 2023 sous le numéro SIREN 949 219 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP des Roches, 14170 Perrières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MYTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU PRIEURÉ
INSEE- Dénomination
- DU PRIEURÉ
- SIREN
- 949 219 901
- SIRET (siège)
- 949 219 901 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63949219901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 219 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2023
- Siège social
- 4 IMP des Roches, 14170, Perrières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PRIEURÉ
L'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de DU PRIEURÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PRIEURÉ
INSEEMYTA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans
Établissements de DU PRIEURÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14170 PerrièresSiègeActif
949 219 901 00012 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU PRIEURÉ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DU PRIEURÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PRIEURÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PRIEURÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PRIEURÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PRIEURÉ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/11075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03662
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006384
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PRIEURÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PRIEURÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-22 · Début d'activité : 2023-02-21
- création
Questions fréquentes sur DU PRIEURÉ
Quel est le numéro SIREN de DU PRIEURÉ ?
Le numéro SIREN de DU PRIEURÉ est 949 219 901. Le SIRET de son siège social est 949 219 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63949219901.
Qui dirige DU PRIEURÉ ?
DU PRIEURÉ est dirigée par MYTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PRIEURÉ ?
Le siège social de DU PRIEURÉ est situé 4 IMP des Roches, 14170 Perrières.
DU PRIEURÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PRIEURÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PRIEURÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PRIEURÉ.
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