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DU PUITS

Active
Siren424 837 102Société civile73800 COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIERCréée le 08 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 837 102, DU PUITS est une société civile créée le 8 novembre 1999. Son siège social est situé 305 rue du Vieux Puits, 73800 Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. PHILIPPE AGUETTAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU PUITS

Dénomination
DU PUITS
SIREN
424 837 102
SIRET (siège)
424 837 102 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91424837102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 837 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
08 novembre 1999
Siège social
305 RUE DU VIEUX PUITS , 73800, COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PUITS

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PUITS

PA

PHILIPPE AGUETTAZ

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73800 COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIERSiègeActif

    424 837 102 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU PUITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1999

Questions fréquentes sur DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de DU PUITS ?

Le numéro SIREN de DU PUITS est 424 837 102. Le SIRET de son siège social est 424 837 102 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424837102.

Qui dirige DU PUITS ?

DU PUITS est dirigée par PHILIPPE AGUETTAZ, gérant.

Où se situe le siège social de DU PUITS ?

Le siège social de DU PUITS est situé 305 rue du Vieux Puits, 73800 Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PUITS.

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