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DU RABATOUAIS

Active
Siren488 999 400Société civile44520 MOISDON-LA-RIVIERECréée le 08 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 999 400, DU RABATOUAIS est une société civile créée le 8 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Rabatouais, 44520 Moisdon-la-Riviere. DU RABATOUAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU RABATOUAIS

Dénomination
DU RABATOUAIS
SIREN
488 999 400
SIRET (siège)
488 999 400 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88488999400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 999 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 2006
Siège social
LE RABATOUAIS, 44520, MOISDON-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU RABATOUAIS

acquisition, gestion et administration d'immeubles a destination agricole

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Finances de DU RABATOUAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU RABATOUAIS

PB

PHILIPPE BOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2006) · 20 ans

TB

THIERRY BOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2006) · 20 ans

Établissements de DU RABATOUAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44520 MOISDON-LA-RIVIERESiègeActif

    488 999 400 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU RABATOUAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Conformité de DU RABATOUAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU RABATOUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DU RABATOUAIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 18 juin 2024 · N° 20/01514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU RABATOUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU RABATOUAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2006

Questions fréquentes sur DU RABATOUAIS

Quel est le numéro SIREN de DU RABATOUAIS ?

Le numéro SIREN de DU RABATOUAIS est 488 999 400. Le SIRET de son siège social est 488 999 400 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88488999400.

Qui dirige DU RABATOUAIS ?

DU RABATOUAIS est dirigée par PHILIPPE BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU RABATOUAIS ?

Le siège social de DU RABATOUAIS est situé Le Rabatouais, 44520 Moisdon-la-Riviere.

DU RABATOUAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU RABATOUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU RABATOUAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU RABATOUAIS.