DU RAYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 952 026, DU RAYON est une société civile créée le 20 septembre 2019. Son siège social est situé 115 rue de Rantigny, 60290 Cambronne-les-Clermont. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT BAVARD en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de DU RAYON
INSEE- Dénomination
- DU RAYON
- SIREN
- 853 952 026
- SIRET (siège)
- 853 952 026 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51853952026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 952 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 400 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 20 septembre 2019
- Siège social
- 115 RUE DE RANTIGNY, 60290, CAMBRONNE-LES-CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU RAYON
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural.
Finances de DU RAYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU RAYON
INSEEÉtablissements de DU RAYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60290 CAMBRONNE-LES-CLERMONTSiègeActif
853 952 026 00013 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 0113Z
Documents juridiques de DU RAYON
INPIComptes annuels de DU RAYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU RAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU RAYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU RAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU RAYON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 18/05886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/04168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 mai 2023 · N° 19/07537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-18.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-12.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-13.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-21.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-22.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU RAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU RAYON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Liquidateur Framery, Nicolas Alexandre ; modification du Liquidateur Bavard, Benoit René Jacques
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-20 · Début d'activité : 2019-09-10
- création
Date d'effet : 20 septembre 2019
Questions fréquentes sur DU RAYON
Quel est le numéro SIREN de DU RAYON ?
Le numéro SIREN de DU RAYON est 853 952 026. Le SIRET de son siège social est 853 952 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51853952026.
Qui dirige DU RAYON ?
DU RAYON est dirigée par BENOIT BAVARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU RAYON ?
Le siège social de DU RAYON est situé 115 rue de Rantigny, 60290 Cambronne-les-Clermont.
DU RAYON est-elle toujours en activité ?
Oui, DU RAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU RAYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU RAYON.
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