DU REMPART
Active- Chiffre d'affaires 2018
- Non publié
- Résultat net 2018
- −825 €
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
DU REMPART est une société civile immatriculée le 10 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 156 350. Elle est domiciliée 29 av des Charmettes, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. En 2018, elle a enregistré une perte nette de 825 €. La direction est assurée par LUC JOURNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU REMPART
INSEE- Dénomination
- DU REMPART
- SIREN
- 410 156 350
- SIRET (siège)
- 410 156 350 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR06410156350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Grenoble 410 156 350
- Greffe
- Grenoble
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 7 774,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1996
- Siège social
- 29 AV DES CHARMETTES, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU REMPART
La détention de toutes valeurs mobilières, parts d'intérêt ou droits sociaux de toute nature qu'elle pourrait acquérir ou se faire apporter La prise de participations au capital de toutes sociétés, Les opérations de trésorerie avec ces sociétés dans le cadre de la réglementation de vigueur, - L'acquisition, la gestion et la vente de tous biens immobiliers, Accompagnement auprès de toutes sociétés filiales dans le domaines stratégiques, tactiques, techniques, commerciales ou financières, L'obtention ou l'acquisition de tous droits de propriété industrielle ou intellectuelle ainsi que leur exploitation, leur concession ou leur licence
Finances de DU REMPART
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | −825 € | - | - | 157 k€ | 205 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 14 août 2019
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2018
- Autonomie financière
- 76,6 %
- Taux d’endettement
- 19,2 %
- Ratio de liquidité
- 733,8 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 2 085 € | 2 085 € |
| Autres participations | 66 883 € | 66 883 € |
| Créances rattachées à des participations | 5 000 € | 5 000 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 73 968 € | 73 968 € |
| Autres créances | 130 261 € | 136 521 € |
| Disponibilités | 945 € | 190 € |
| TOTAL Actif circulant | 131 206 € | 136 711 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 205 174 € | 210 679 € |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 7 775 € | 7 775 € |
| Report à nouveau | 150 170 € | 151 493 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −825 € | −1 322 € |
| TOTAL Capitaux propres | 157 120 € | 157 945 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 4 285 € | 8 426 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 25 889 € | 25 889 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 432 € | 970 € |
| Autres dettes | 17 448 € | 17 448 € |
| TOTAL Dettes | 48 054 € | 52 734 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 205 174 € | 210 679 € |
| Code EI | 25 889 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DU REMPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de DU REMPART
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
410 156 350 00036 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 6820B
- 38640 CLAIXActif
410 156 350 00028 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU REMPART
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU REMPART
INPIDU REMPART a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DU REMPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU REMPART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/10124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/00096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU REMPART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1996
Questions fréquentes sur DU REMPART
Quel est le numéro SIREN de DU REMPART ?
Le numéro SIREN de DU REMPART est 410 156 350. Le SIRET de son siège social est 410 156 350 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410156350.
Qui dirige DU REMPART ?
DU REMPART est dirigée par LUC JOURNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU REMPART ?
Le siège social de DU REMPART est situé 29 av des Charmettes, 31500 Toulouse.
DU REMPART est-elle toujours en activité ?
Oui, DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU REMPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU REMPART.
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