DU RONCERAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU RONCERAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 299 092. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Ronceray la Jumelliere, 49120 Chemille-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE BARANGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU RONCERAY
INSEE- Dénomination
- DU RONCERAY
- SIREN
- 379 299 092
- SIRET (siège)
- 379 299 092 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85379299092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 299 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1990
- Siège social
- LD LE RONCERAY LA JUMELLIERE, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU RONCERAY
La propriété la gestion l'administration et la location uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine (bailleur)
Finances de DU RONCERAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU RONCERAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 1990) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de DU RONCERAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
379 299 092 00013 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU RONCERAY
INPIComptes annuels de DU RONCERAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU RONCERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU RONCERAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU RONCERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU RONCERAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-11.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-44.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-13.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU RONCERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU RONCERAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1990
Questions fréquentes sur DU RONCERAY
Quel est le numéro SIREN de DU RONCERAY ?
Le numéro SIREN de DU RONCERAY est 379 299 092. Le SIRET de son siège social est 379 299 092 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85379299092.
Qui dirige DU RONCERAY ?
DU RONCERAY est dirigée par FABRICE BARANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU RONCERAY ?
Le siège social de DU RONCERAY est situé Ld le Ronceray la Jumelliere, 49120 Chemille-en-Anjou.
DU RONCERAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DU RONCERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU RONCERAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU RONCERAY.
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