DU SABLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 379 150, DU SABLON est une société civile créée le 23 octobre 2002. Son siège social est situé Aux Gregoires, 17800 Chadenac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE FAVREAU, gérant.
Fiche d'identité de DU SABLON
INSEE- Dénomination
- DU SABLON
- SIREN
- 402 379 150
- SIRET (siège)
- 402 379 150 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10402379150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 379 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 106 104,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- AUX GREGOIRES, 17800, CHADENAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU SABLON
La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement, de tous les immeubles ruraux ci-après apportés au groupement dont s'agit et de tous les autres ci-après apportés au groupement dont s'agit, et de tous les autres immeubles réels ou par destination bâtis ou non bâtis, mais à vocation agricole dont il pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition d'échange d'apports ou autrement, le tout dans les formes et en application des textes légaux régissant cette matière.
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Finances de DU SABLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU SABLON
INSEEÉtablissements de DU SABLON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17800 CHADENACSiègeActif
402 379 150 00020 · ouvert le 01 octobre 1976 · NAF 6820B
- 16130 SALLES D'ANGLESActif
402 379 150 00038 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU SABLON
INPIComptes annuels de DU SABLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU SABLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU SABLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SABLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SABLON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-41.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 90-42.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-19.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-11.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU SABLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU SABLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur DU SABLON
Quel est le numéro SIREN de DU SABLON ?
Le numéro SIREN de DU SABLON est 402 379 150. Le SIRET de son siège social est 402 379 150 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10402379150.
Qui dirige DU SABLON ?
DU SABLON est dirigée par CHRISTINE FAVREAU, gérant.
Où se situe le siège social de DU SABLON ?
Le siège social de DU SABLON est situé Aux Gregoires, 17800 Chadenac.
DU SABLON est-elle toujours en activité ?
Oui, DU SABLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU SABLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SABLON.
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