SCI DES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ORMEAUX est une 6540 immatriculée le 11 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 535 732. Elle est domiciliée 11 rue des Ormeaux, 17800 Chadenac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES ORMEAUX
- SIREN
- 489 535 732
- SIRET (siège)
- 489 535 732 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR48489535732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 535 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 66 630 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2006
- Siège social
- 11 RUE DES ORMEAUX, 17800, CHADENAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ORMEAUX
gestion de patrimoine
Finances de SCI DES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ORMEAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2014
SC MCM
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ORMEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17800 CHADENACSiègeActif
489 535 732 00023 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820B
- 17800 CHADENACFermé
489 535 732 00015 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ORMEAUX
INPIComptes annuels de SCI DES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-24.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2012 · N° 10-28.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 97-17.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ORMEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI DES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX est 489 535 732. Le SIRET de son siège social est 489 535 732 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48489535732.
Qui dirige SCI DES ORMEAUX ?
SCI DES ORMEAUX est dirigée par RAPHAEL BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ORMEAUX ?
Le siège social de SCI DES ORMEAUX est situé 11 rue des Ormeaux, 17800 Chadenac.
SCI DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMEAUX.
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