DU SAPIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DU SAPIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 695 481. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gannetais, 44460 Avessac. DU SAPIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOIC BAUTHAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU SAPIN
INSEE- Dénomination
- DU SAPIN
- SIREN
- 450 695 481
- SIRET (siège)
- 450 695 481 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60450695481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 695 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2003
- Siège social
- La Gannetais , 44460, Avessac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DU SAPIN
Acquisition de tout bien immobiliers bâti ou non Bati à vocation agricole, la propriété et l'administration par exploitation en faire valoir direct ou par bail
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Finances de DU SAPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU SAPIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU SAPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44460 AvessacSiègeActif
450 695 481 00017 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU SAPIN
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU SAPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SAPIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 97-21.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU SAPIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Gérant partant : Bauthamy, Alain Julien Joseph ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bauthamy, Loïc Guy Joseph ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bauthamy, Lucie Pauline Céline
- création
Date d'effet : 04 novembre 2003
Questions fréquentes sur DU SAPIN
Quel est le numéro SIREN de DU SAPIN ?
Le numéro SIREN de DU SAPIN est 450 695 481. Le SIRET de son siège social est 450 695 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60450695481.
Qui dirige DU SAPIN ?
DU SAPIN est dirigée par LOIC BAUTHAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU SAPIN ?
Le siège social de DU SAPIN est situé La Gannetais, 44460 Avessac.
DU SAPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DU SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU SAPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SAPIN.
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