DU SAULCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU SAULCY est une SCI immatriculée le 13 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 793 463. Elle est domiciliée 8 Rte de Saulcy, 54300 Moncel-les-Luneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ETIENNE GEORGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU SAULCY
INSEE- Dénomination
- DU SAULCY
- SIREN
- 810 793 463
- SIRET (siège)
- 810 793 463 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59810793463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 793 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2015
- Siège social
- 8 RTE DE SAULCY, 54300, MONCEL-LES-LUNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU SAULCY
L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel la mise en valeur l'Admnistration la gestion
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Finances de DU SAULCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU SAULCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans
Établissements de DU SAULCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54300 MONCEL-LES-LUNEVILLESiègeActif
810 793 463 00011 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU SAULCY
INPIComptes annuels de DU SAULCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU SAULCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU SAULCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SAULCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SAULCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-80.712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-12.624
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-18.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU SAULCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU SAULCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-13 · Début d'activité : 2015-03-23
- création
Date d'effet : 13 avril 2015
Questions fréquentes sur DU SAULCY
Quel est le numéro SIREN de DU SAULCY ?
Le numéro SIREN de DU SAULCY est 810 793 463. Le SIRET de son siège social est 810 793 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59810793463.
Qui dirige DU SAULCY ?
DU SAULCY est dirigée par ETIENNE GEORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU SAULCY ?
Le siège social de DU SAULCY est situé 8 Rte de Saulcy, 54300 Moncel-les-Luneville.
DU SAULCY est-elle toujours en activité ?
Oui, DU SAULCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU SAULCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SAULCY.
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